Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 268 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 30
Versions de la disposition

Texte intégral
30.(Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.).
2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 30; 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
30.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 63 $ par heure ou de 440 $ pour sept heures.
2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 30.
30.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 63 $ par heure ou de 440 $ pour sept heures.
2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 30.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.